L’approche d’un cyclone sur nos territoires est régulièrement source d’incertitudes, tant pour les salariés que pour les employeurs, quant à leurs obligations respectives. Le droit du travail n’est pas toujours bien connu dans ces circonstances particulières. 1) Fermeture de l’entreprise, absences des salariés et paiement du salaire En pratique, en cas d’alerte rouge (comme cela […]
La Cour de cassation a, pour la première fois, dans un arrêt du 24 mai, considéré qu’un avis d’inaptitude peut être rendu pendant une période de suspension du contrat de travail, à l’occasion d’une visite sollicitée par le salarié anticipant un risque d’inaptitude. En pratique, la constatation de l’inaptitude se fait régulièrement lors de la visite […]
En matière d’obligation de reclassement faisant suite à une déclaration d’inaptitude par la médecine du travail, les articles L. 1226-10 (inaptitude professionnelle), et L. 1226-2 (inaptitude non-professionnelle) du code du travail disposent que : « l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient […]
L’article L. 3123-22 du code de travail prévoit la possibilité pour un employeur d’augmenter temporairement la durée de travail d’un salarié par la conclusion d’un avenant au contrat de travail, et à la condition qu’un accord de branche étendu le permette. Ce dispositif s’appelle le « complément d’heures ». Les heures effectuées dans le cadre de ce « complément […]
Si les horaires d’un salarié ne sont pas explicitement prévus par son contrat de travail, l’employeur peut en principe les modifier librement : il s’agit du pouvoir de direction de l’employeur. Le salarié ne peut donc s’opposer à un changement de ses horaires. Il en va différemment lorsque l’employeur procède à un réaménagement important des […]
La liberté d’expression des salariés est un droit fondamental. Cette liberté n’est cependant pas absolue, et il convient de l’équilibrer, voire sanctionner lorsqu’elle se transforme en abus. La Cour de cassation nous apporte une nouvelle illustration de cet équilibre parfois difficile à opérer. Au regard de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et […]
Un employeur a la possibilité de réserver aux seuls cadres le bénéfice de la prime de 13ème mois...
Des témoignages anonymes ne suffisent pas à prouver la faute du salarié licencié
La Cour de cassation réduit une nouvelle fois le champ d'application du principe d'égalité de traitement.
