Nos domaines de compétence en droit du travail
Implantée à la Martinique, notre société dispose d’une solide expérience insulaire (Martinique, Guadeloupe, Saint Martin, Guyane, Réunion), tout en conservant une dimension nationale et internationale.
Rémunération et épargne salariale
La rémunération prend une place déterminante aussi bien pour le chef d’entreprise (rémunération du dirigeant, de la gérance) que pour les salariés (véritable outil de management et de performance).
Le cabinet vous accompagne :
- dans la mise en œuvre de plans de rémunération
- dans la négociation avec vos salariés ou vos représentants du personnel
- dans la mise en œuvre et le pilotage de dispositifs d’épargne salariale (intéressement – participation – plan d’épargne salariale – compte épargne temps)
- dans l’optimisation de vos coûts salariaux
Droit pénal du travail
Savez-vous que, dans les entreprises de taille moyenne ou à structure complexe, à défaut de pouvoir justifier d’une délégation de pouvoirs en bonne et due forme, vous pourriez voir votre responsabilité pénale engagée pour manquement à votre obligation de sécurité ?
Le droit du travail est une matière sensible pour laquelle le législateur expose l’employeur à un risque juridique et financier fort qui peut aller jusqu’à l’engager personnellement. Ainsi, en droit positif, le droit du travail rencontre à de nombreuses reprises le droit pénal. Cette matière incontournable, et dont les enjeux sont cruciaux pour l’entreprise, nécessite une expertise transversale et une technicité importante.
En maîtrisant l’association des deux matières, nous accompagnons nos clients et nous leurs apportons un soutien juridique fiable et sécurisé dans des domaines tels que :
- Le délit d’entrave
- La responsabilité des dirigeants
- Les délégations de pouvoirs, etc.
Contentieux individuels et collectifs
La judiciarisation des procédures et des relations ne permet pas toujours de trouver une solution amiable à un conflit naissant. Conscient de cette réalité, nous nous employons à défendre nos clients, de la TPE à l’entreprise à dimension internationale, avec ferveur et implication.
Avec plus de 500 décisions de jurisprudences référencées à l’actif du cabinet, nous nous présentons ainsi comme un acteur majeur de la défense des intérêts des entreprises implantées aux Antilles en intervenant sur toutes les Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Guyane) et devant l’ensemble des juridictions françaises :
- De plan de rémunération
- Dans la négociation avec vos salariés ou vos représentants du personnel
- Dans la mise en œuvre et le pilotage de dispositif d’épargne salariale (intéressement – participation – plan d’épargne salariale – compte épargne temps)
Santé et sécurité au travail
L’obligation de résultat de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ne saurait souffrir d’aucune exception ou manquement.
A travers une connaissance des problématiques de prévention des risques, une veille permanente, l’analyse de situation et la réalisation d’étude, nous conseillons et informons nos clients concernant :
- La mise en place et la gestion d’outils de prévention adaptés conformes aux exigences du code du travail et respectueux des contraintes des différents secteurs d’activités
- La gestion des interactions avec les acteurs de la prévention (CSE, CSSCT, médecin du travail, inspection du travail) et leur implication sur ces problématiques
- La prévention et la gestion particulière des risques psychosociaux au niveau collectif et individuel, au travers notamment des enjeux liés au harcèlement moral
Prévoyance et retraite
Nous proposons à nos clients une véritable expertise sur ces questions qui intéressent notamment :
- La généralisation de la couverture frais de santé
- La mise en place du régime frais de santé obligatoire et notamment le respect des dispositions du contrat responsable
- Les obligations en matière de prévoyance et notamment le respect de dispositions conventionnelles
- La rédaction et la mise en place de contrat collectif d’entreprise
- Le cumul emploi-retraite
- Les droits des dirigeants
Droit de la sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale est aujourd’hui une matière à part entière : cotisations sociales, redressement, incapacité, accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, tarification, etc. Notre intervention s’effectue aussi bien au stade du conseil (accompagnement lors du contrôle de la CGSS, enquête maladie professionnelle, gestion des relations avec le CSE, etc.) que du contentieux (Saisine de la Commission de Recours Amiable, du Tribunal Judiciaire Pôle Social, de la Cour d’appel, etc.).Audits sociaux
Nous proposons à nos clients des analyses pointues et expertes des situations collectives et individuelles des entreprises dans des cadres variés tels que le rachat d’entreprise, la restructuration, la reprise d’activité.
Nos interventions impliquent notamment :
- Une analyse des activités et dispositions conventionnelles applicables
- Une étude des contrats de travail, bulletins de salaire, accords d’entreprise, etc.
- Une analyse du respect des dispositions légales et conventionnelles
- La rédaction d’un rapport complet et étayé
En offrant une parfaite connaissance sociale d’une structure juridique, les conclusions de nos audits sont un outil indispensable à la sécurisation de nombreuses opérations.
Négociation
Notre connaissance du tissu économique et social, du milieu culturel, l’expérience et la formation acquises au fil des années nous permettent non seulement d’aider nos clients à prévenir et anticiper les conflits individuels ou collectifs, mais aussi de les gérer en les accompagnant dans la résolution de situation conflictuelle et dans la préservation du dialogue social.
Par ailleurs, nous aidons nos clients à élaborer des stratégies de coopération pour faire aboutir leurs projets ou faciliter le changement.
Relations collectives de travail
Nos interventions se font sur de nombreux sujets et notamment :
- Les élections professionnelles (mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel, à tous les niveaux : établissement, entreprise, unité économique et sociale, groupe)
- La représentativité des organisations syndicales et l’exercice du droit syndical
- La gestion des relations sociales (règles de fonctionnement, présidence des instances, délimitation des attributions et prérogatives) avec l’ensemble des représentants du personnel (comité de groupe ; comité social et économique)
- La conduite des négociations collectives dans tous les domaines du droit social (durée du travail, rémunération, égalité, emploi, formation, gestion prévisionnelle des compétences, épargne salariale, etc.) : préparation des négociations obligatoires, assistance lors des négociations, conseils stratégiques, rédaction sécurisée des accords, en cohérence avec les autres normes individuelles et collectives applicables dans l’entreprise
- La gestion des conflits collectifs : grève, débrayage, blocages, etc.
- La rédaction d’accords collectifs
- La gestion de la communication avec les salariés
Restructuration et plans sociaux
Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes d’une restructuration et les aidons à mettre en place des projets adaptés à leur situation économique (réorganisation, transfert d’activités, opérations d’internalisation ou d’externalisation, plan de réduction d’effectifs).
Ce travail se fait au travers de nombreux leviers tels que :
- L’assistance dans le choix de la solution à mettre en œuvre en fonction de l’intérêt de l’entreprise et des incidences sociales du projet
La représentativité des organisations syndicales et l’exercice du droit syndical - L’élaboration du calendrier prévisionnel de l’opération
L’analyse des conséquences potentielles de l’opération sur les salariés, au niveau individuel et collectif - La mise en œuvre des procédures d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel (CSE)
- La gestion des relations avec l’ensemble des intervenants de l’opération considérée (experts désignés par les représentants du personnel, DEETS, Préfet, médias)
- L’assistance lors des contentieux liés à la mise en œuvre de ces opérations
