La Cour de cassation rappelle qu’un contexte de harcèlement moral rend impossible la rupture du contrat de travail du salarié en arrêt maladie même en cas de désorganisation de l’entreprise.
Lorsque l’absence prolongée désorganisant l’entreprise est la conséquence du harcèlement moral, l’employeur ne peut pas licencier pour perturbation de l’entreprise sous peine de nullité du licenciement.
