L’abandon de poste se caractérise par une absence répétée et injustifiée d’un salarié qui quitte son travail sans autorisation de son employeur. Jusqu’à une réforme récente et médiatisée du code du travail, l’abandon de poste permettait aux employeurs de mettre en œuvre une procédure de licenciement disciplinaire, habituellement pour faute grave. Mais le nouvel article […]
Le 16 février 2023, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi sur les « dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne ». Ce texte prévoit plusieurs articles impactant le droit du travail, et plus particulièrement : l’article 14 du projet de loi prévoit que prévoit que le salarié qui prend un congé de paternité et d’accueil de […]
L’article L. 2314-18 du Code du travail fixe les conditions pour être électeur lors des élections professionnelles : « Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques ». Les conditions […]
La position de la Chambre sociale de la Cour de cassation a toujours été constante au sujet de la démission : une démission ne peut résulter que d’une manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié de mettre fin à son contrat de travail. En cas d’abandon de poste, il était donc considéré […]
Le Conseil Constitutionnel a déclaré le 12 août 2022 que la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 (LFR) étaient conformes à la Constitution. Ces textes prévoient de nombreuses dispositions intéressant les entreprises et les salariés : – la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron », instaurée en 2019, remplacée par la prime […]
Parmi les nombreuses mesures annoncées par le Président de la République lors de sa campagne, certaines mesures méritent de s’y arrêter et d’anticiper les réformes. Nous avons notamment relevé les projets suivants : Tripler le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour le porter à 3 000 euros (voire 6 000 euros dans certains […]
Parmi ses principales mesures : Effectif entreprise : Intégration des contrats aidés dans le calcul des effectifs de l’entreprise pour apprécier les seuils de mise en place de la représentativité du personnel...
Elle instaure notamment : la faculté pour les employeurs de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au titre de l’année 2018...
Parmi ses principales mesures : CDD : Pour les CDD saisonniers et les CDD d’usage d’une durée inférieure à un mois mais s’étendant sur deux mois, un seul bulletin de paie est émis par l’employeur (entrée en vigueur au 12-8-2018). Contrôle Urssaf : La durée des contrôles Urssaf opérés dans les entreprises de moins de 20 salariés est limitée […]
