Face à un comportement fautif, l’employeur peut choisir de prononcer une rétrogradation disciplinaire du salarié. C’est-à-dire que le salarié est affecté à de nouvelles fonctions (généralement avec moins de responsabilités) pour des raisons disciplinaires, à titre de sanction. Toutefois, la rétrogradation est une sanction particulière, car dès lors qu’elle implique une modification du contrat de travail […]
Moins de visites médicales de reprise, davantage de visites de préreprise Actuellement, l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise au bénéfice du salarié après certaines absences est prévue par l’article R 4624-31 du Code du travail. Cette visite doit être organisée après : – un congé de maternité ; – une absence pour cause de maladie […]
