L’abandon de poste se caractérise par une absence répétée et injustifiée d’un salarié qui quitte son travail sans autorisation de son employeur. Jusqu’à une réforme récente et médiatisée du code du travail, l’abandon de poste permettait aux employeurs de mettre en œuvre une procédure de licenciement disciplinaire, habituellement pour faute grave. Mais le nouvel article […]
En matière d’obligation de reclassement faisant suite à une déclaration d’inaptitude par la médecine du travail, les articles L. 1226-10 (inaptitude professionnelle), et L. 1226-2 (inaptitude non-professionnelle) du code du travail disposent que : « l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient […]
Le licenciement qui intervient en raison d’une action en justice introduite (ou susceptible d’être introduite) par un salarié à l’encontre de l’employeur porte atteinte à une liberté fondamentale constitutionnellement garantie. Une telle motivation est sanctionnée par la nullité du licenciement (Cass.soc., 3 fév. 2016, n° 14-18.600). Pour autant, que se passe-t-il lorsque l’action en justice […]
Rien n’interdit à un salarié, en l’absence de clause de non-concurrence, de créer une activité concurrente à celle de son ancien employeur. Toutefois, elle doit être exercée loyalement, sous peine de voir engagée la responsabilité du salarié ou de la nouvelle société. Illustration avec un arrêt du 7 décembre 2022 de la chambre commerciale […]
La position de la Chambre sociale de la Cour de cassation a toujours été constante au sujet de la démission : une démission ne peut résulter que d’une manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié de mettre fin à son contrat de travail. En cas d’abandon de poste, il était donc considéré […]
Si les horaires d’un salarié ne sont pas explicitement prévus par son contrat de travail, l’employeur peut en principe les modifier librement : il s’agit du pouvoir de direction de l’employeur. Le salarié ne peut donc s’opposer à un changement de ses horaires. Il en va différemment lorsque l’employeur procède à un réaménagement important des […]
Le code du travail, qui fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ne s’oppose pas au licenciement motivé, non par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié. […]
L’article R.1232-13 du Code du travail prévoit que : « Dans les quinze jours suivant la notification du licenciement, le salarié peut, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, demander à l’employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement« . Cet article est une création relativement récente, puisqu’il est […]
La liberté d’expression des salariés est un droit fondamental. Cette liberté n’est cependant pas absolue, et il convient de l’équilibrer, voire sanctionner lorsqu’elle se transforme en abus. La Cour de cassation nous apporte une nouvelle illustration de cet équilibre parfois difficile à opérer. Au regard de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et […]
Selon l’article L. 1226-12 du code du travail, issu de la « Loi Travail » de 2016, en cas d’inaptitude d’un salarié prononcée par le médecin du travail, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail que s’il justifie : soit de son impossibilité de présenter une offre de reclassement compatible avec les recommandations du médecin du travail, soit […]
