Lorsqu’un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur pour le dommage causé à la victime du harcèlement.
Il s’agit de la responsabilité du commettant du fait de son proposé. La responsabilité sera écartée si le salarié (préposé) a commis un abus de fonction, soit s’il a agi hors de ses fonctions, sans autorisation à des fins étrangères à ses attributions. En l’espèce, le harcèlement ayant eu lieu à l’occasion du travail par le responsable hiérarchique de la salariée, les conditions ne sont pas remplies et la responsabilité civile de l’employeur est engagée.
