Les salariés qui travaillent le jour d’une élection peuvent choisir de faire une procuration.
Cependant, les salariés qui le souhaitent peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour participer aux élections.
La loi Macron de 2015 a facilité le vote physique des salariés qui travaillent le dimanche.
Dans ces cas de figure, l’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche » (C. trav., art. L.3132–25–4 et L. 3132–26–1).
La question peut se poser de savoir si cet article est applicable dans les Antilles-Guyane, où le scrutin est organisé le samedi : à notre sens, tous les salariés doivent pouvoir bénéficier de cette autorisation d’absence, y compris pour les scrutins du samedi.
L’employeur est libre de définir avec ses salariés les modalités selon lesquels le vote pourra se faire (roulement des salariés, réorganisation des horaires de travail, etc.).
La loi n’a pas prévu de sanction pour l’employeur qui ne permet pas à ses salariés de s’absenter. Toutefois, il sera dans ce cas là difficile de sanctionner un salarié qui décide de s’absenter sans autorisation. Mieux vaut donc anticiper cette question avec les collaborateurs concernés.
Il sera enfin rappelé que les salariés qui participent aux campagnes électorales bénéficient, sous certaines conditions, d’autorisations d’absences légales lorsqu’ils sont candidats aux élections parlementaires ou locales.
