L’abandon de poste se caractérise par une absence répétée et injustifiée d’un salarié qui quitte son travail sans autorisation de son employeur.
Jusqu’à une réforme récente et médiatisée du code du travail, l’abandon de poste permettait aux employeurs de mettre en œuvre une procédure de licenciement disciplinaire, habituellement pour faute grave.
Mais le nouvel article L.1237-1-1 du Code du travail prévoit : « Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l’employeur, est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai« .
Le nouvel article R.1237-13 précise que la mise en demeure doit prévoir un délai minimum de 15 jours.
La nouvelle procédure consiste donc à mettre en demeure le salarié de justifier son absence (par LRAR ou en mains propres) et, en l’absence de réponse de celui-ci, il est considéré comme ayant démissionné (avec déclenchement du préavis de démission).
Le salarié n’a plus droit, au terme de la procédure, à une indemnisation au titre du chômage.
Beaucoup de questions pratiques se posaient au regard de ce nouveau texte, et notamment : restait-il possible pour les employeurs de mettre en œuvre le licenciement pour faute grave, malgré cette nouvelle réforme, s’ils le souhaitaient ?
Pour répondre aux questions des employeurs, le Ministère du travail a publié un questions-réponses sur son site internet indiquant dans un premier temps que l’employeur « n’a plus vocation » à mettre en oeuvre un licenciement. La réponse semblait plutôt aller dans le sens de la fin du licenciement pour abandon de poste.
Mais dans un entretien avec la revue juridique Liaisons Sociales Quotidien, le Ministère a précisé sa réponse : « il ne faut pas surinterpréter cette formule qui n’exclut pas le licenciement pour faute » tout en affirmant que la présomption de démission « se substitue à la procédure de licenciement disciplinaire ». Le questions-réponses ne sera pas pour autant modifié pour apporter une clarification, selon la même source.
Dans le même temps, et selon les informations disponibles, il semblerait qu’un recours en excès de pouvoir ait été déposé devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le questions-réponses publié par le site du Ministère du travail.
La nouvelle procédure d’abandon de poste pose donc, pour le moment, plus de questions que de réponses.
