L’approche d’un cyclone sur nos territoires est régulièrement source d’incertitudes, tant pour les salariés que pour les employeurs, quant à leurs obligations respectives.
Le droit du travail n’est pas toujours bien connu dans ces circonstances particulières.
1) Fermeture de l’entreprise, absences des salariés et paiement du salaire
En pratique, en cas d’alerte rouge (comme cela a été le cas ces dernières 48h), un communiqué de la préfecture précise, avec un préavis de quelques heures, que « tous les établissements publics et privés doivent être fermés, avec mise en œuvre de toutes les mesures de protection, en libérant les personnels ». On peut donc penser que l’employeur, comme le salarié, est délié de ses obligations telles que définies dans le contrat de travail.
Le salarié ne sera pas présent dans l’entreprise et l’employeur n’a pas d’obligation de verser la rémunération correspondante.
Il n’y a pas de règle légale en ce qui concerne une retenue partielle ou totale de la rémunération pendant cette période, sauf si une disposition conventionnelle (convention collective ou accord d’entreprise) le prévoit, ou s’il existe un usage dans l’entreprise depuis plusieurs années, dont les salariés peuvent se prévaloir.
En pratique l’employeur est donc amené à prendre la décision qu’il juge la plus appropriée entre paiement total, partiel, ou suppression de la rémunération.
Employeur et salarié peuvent également se mettre d’accord sur l’utilisation de congés payés (ou jours de repos, RTT, récupération, etc). L’utilisation d’un jour de congé ou de repos ne peut pas, néanmoins, être imposée au salarié.
Un accord collectif d’entreprise peut prévoir un système de rattrapage des heures non effectuées.
A défaut d’accord, un système de récupération des heures peut être organisé avec les salariés, en appliquant l’article L.3121-50 du code du travail qui prévoit « Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d’une interruption collective du travail résultant:
1° De causes accidentelles, d’intempéries ou en cas de force majeure ;
2° D’inventaire ;
3° Du chômage d’un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels. »
La mise en œuvre de la récupération des heures ne pourra se faire qu’après avis du CSE.
2) Rappels : niveaux d’alerte et fermeture de l’entreprise
Les niveaux de vigilance en cas d’épisode cyclonique sont les suivants :
- Jaune : Aucune perturbation de l’activité de l’entreprise. Il convient cependant de procéder à un inventaire du matériel qui serait nécessaire en cas de détérioration de la situation (réserves d’eau potable, de carburant, lampes et bougies, etc).
- Orange : Préparation « sérieuse » aux conséquences du passage du phénomène cyclonique. A ce stade les entreprises restent ouvertes, et les salariés en poste. Il faut cependant anticiper le passage au niveau supérieur ou à un phénomène restreint (passage d’un cyclone éloigné ou de faible intensité) notamment en prenant en compte les situations spécifiques de certains salariés en amont du passage en alerte rouge (ex : situation de famille, domicile éloigné du lieu de travail, etc), et la spécificité du secteur d’activité.
- Rouge : Communiqué de la préfecture pour stopper l’activité économique. Les manifestations (festives, culturelles, sportives) sont interdites et le fonctionnement des institutions est fortement réduit. Le communiqué de la préfecture déclenche la fermeture des entreprises (sauf activités spécifiques type services de secours) et le retour des salariés à leur domicile ou dans un abri.
- Violet : Confinement de la population et circulation interdite. Les entreprises sont fermées et les services de secours mobilisés.
- Gris : Le phénomène cyclonique s’éloigne mais il convient de rester prudent. Une communication préfectorale encadre la réouverture des entreprises et la reprise de l’activité économique.
En synthèse :
- Seule la décision de passage en alerte rouge du préfet impose le retour des salariés à leur domicile et l’arrêt de l’activité économique. L’employeur peut cependant choisir d’anticiper sur le passage en alerte rouge notamment en prenant en compte les situations personnelles des salariés ou la particularité de son secteur d’activité.
- L’employeur est le garant de la santé et de la sécurité des salariés. Il lui appartient donc d’anticiper sur ce type de phénomène en procédant notamment à un inventaire régulier du matériel et en anticipant la gestion de l’activité. En cas d’accident du travail ou d’accident de trajet, sa responsabilité pourra être engagée s’il n’a pas pris toutes les mesures de nature à garantir la sécurité des salariés.
Compte tenu du caractère répété, saisonnier et prévisible des épisodes cycloniques, il peut être utile de prévoir sous forme de note interne ou de charte les modalités de gestion des épisodes cycloniques dans l’entreprise, ou encore de conclure un accord collectif concernant le rattrapage des heures non effectuées et le recours au télétravail. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner sur ces sujets.
