Étiquette : rétrogradation

Rétrogradation d’un salarié : la Cour de cassation apporte des précisions

Face à un comportement fautif, l’employeur peut choisir de prononcer une rétrogradation disciplinaire du salarié. C’est-à-dire que le salarié est affecté à de nouvelles fonctions (généralement avec moins de responsabilités) pour des raisons disciplinaires, à titre de sanction. Toutefois, la rétrogradation est une sanction particulière, car dès lors qu’elle implique une modification du contrat de travail […]
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