Tout syndicat qui a vocation à participer à un processus électoral (notamment en étant invité à négocier le PAP) a nécessairement intérêt à agir en annulation des élections même s’il n’a pas d’adhérents dans l’entreprise.
Complément d’une JP antérieure considérant que tout syndicat, même non représentatif, dans l’entreprise mais qui y a des adhérents, peut demander la nullité des opérations électorales.
