Rétrogradation d’un salarié : la Cour de cassation apporte des précisions

Face à un comportement fautif, l’employeur peut choisir de prononcer une rétrogradation disciplinaire du salarié. C’est-à-dire que le salarié est affecté à de nouvelles fonctions (généralement avec moins de responsabilités) pour des raisons disciplinaires, à titre de sanction.

Toutefois, la rétrogradation est une sanction particulière, car dès lors qu’elle implique une modification du contrat de travail (modification de fonctions, de rémunération), elle nécessite impérativement l’accord du salarié concerné (Cass. soc., 25 avr. 2001, n° 99-41.681).

En cas de refus du salarié d’une telle rétrogradation, l’employeur doit renoncer à cette sanction et peut prononcer une sanction de substitution (plus légère ou plus lourde, si les faits fautifs le justifient).

Dans un nouvel arrêt du 9 mars 2022 , la chambre sociale précise que l’employeur peut également abandonner le terrain disciplinaire et prononcer un licenciement pour insuffisance professionnelle, en lieu et place de la rétrogradation, dès lors que les faits qui sont reprochés au salarié caractérisent une telle insuffisance professionnelle.

Deux solutions désormais, lorsqu’un salarié refuse une rétrogradation :

Texte complet de la décision : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mars 2022, 20-17.005, Publié au bulletin