Les mesures sociales annoncées pour ce nouveau quinquennat : points de vigilance

Parmi les nombreuses mesures annoncées par le Président de la République lors de sa campagne, certaines mesures méritent de s’y arrêter et d’anticiper les réformes.

Nous avons notamment relevé les projets suivants :

A ce jour, nous n’avons pas d’information concernant le planning de mise en œuvre, ou les modalités.

Il est très probable qu’un accord d’intéressement sera exigé pour les montants les plus élevés. Dans ces conditions, le Gouvernement devrait éclaircir ses intentions dans les prochains jours afin de permettre aux entreprises de déposer leurs accords avant le 30 juin.

Cette mesure est sans doute la mesure phare de la nouvelle politique du gouvernement et un véritable coup de tonnerre dans l’édifice législatif de l’épargne salariale. Les entreprises, quel que soit l’effectif, seraient touchées par cette réforme qui imposerait de mettre en œuvre un dispositif d’épargne salariale préalablement au versement des dividendes.

Un gros tempérament doit être apporté : l’annonce présidentielle viserait « les actionnaires ». Est-ce à dire que les entreprises par action seraient les seules concernées ? une telle restriction nous semblerait étonnante. En tout état de cause, si cette réforme devait aboutir, nous pensons que le gouvernement souhaiterait aller vite, probablement concomitamment aux législatives, afin de renforcer la position « sociale » de ce nouveau quinquennat. Les entreprises qui souhaiteraient anticiper cette réforme afin d’éviter les éventuelles contraintes légales qui pourraient résulter d’un effet d’aubaine lié aux futures élections législatives auraient donc vif intérêt à se pencher sur cette question.

Ce point n’est pas véritablement nouveau. En revanche, la nouveauté annoncée lors du débat présidentiel serait la possibilité, pour les salariés en cumul emploi-retraite, de continuer de cotiser afin d’améliorer leur allocation vieillesse et non plus de cotiser « dans le vide ».

Les annonces faites tendraient à individualiser l’analyse de la pénibilité, notamment avec le concours de la médecine du travail. Cette réforme devra être suivie de près également.

Voilà une mesure qui viendrait donner encore du poids aux institutions représentatives du personnel dans l’entreprise en opposition avec les organisations de branche.

Le Cabinet Berté se tient à votre disposition pour évoquer avec vous ces différentes mesures.