La « prime transport » n’est assujettie à aucune cotisation dans la limite de :
- 700 € (contre 500 € en 2021) par an et par salarié au titre des frais de carburant et des frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène,
- 400 € maximum (contre 200 € en 2021) pour les frais de carburant pour les années 2022 et 2023 (L. n° 2022-1157, 16 août 2022 ; CGI, art. 81, 19 ter b).
Auparavant la prime était réservée aux salariés habitant ou travaillant dans des communes ne disposant pas d’un réseau de transport public régulier (pour la Martinique : hors secteur CACEM).
Cette condition a été supprimée temporairement pour 2022 et 2023.
La prime transport est cumulable avec :
- les indemnités kilométriques (sous certaines conditions) ;
- la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % du prix du titre d’abonnement aux transports publics
Il est important de noter que, le versement de cette prime, n’est pas possible pour les collaborateurs disposant d’un véhicule de fonction (ou de service), ou lorsque l’employeur assure gratuitement le transport du salarié.
Les détails du dispositif sont explicités sur le site de l’URSSAF.
L’ensemble de notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner.
