Depuis le début de la pandémie, les salariés qui étaient contraints de rester à leur domicile pour garder leur enfant de moins de 16 ans ou leur enfant en situation de handicap en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant, sans pouvoir télétravailler, pouvaient bénéficier de l’activité partielle. Il en était de même pour les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables.
Cette prise en charge, qui a été prolongée plusieurs fois, était prévue jusqu’au 31 juillet 2022.
Dans son « questions-réponses » actualisé au 4 juillet 2022, le Ministère du Travail confirme que le dispositif prendra fin au 1er août prochain.
A compter du 1er août 2022, il ne sera donc plus possible de placer un salarié en activité partielle pour garde d’enfant ou de placer un salarié vulnérable ou cohabitant avec des personnes vulnérables en activité partielle.
Pour rappel, le parent d’un enfant déclaré positif à la Covid-19 n’est pas concerné, puisqu’il n’est pas pris en charge par l’activité partielle mais peut bénéficier des indemnités journalières dérogatoires des arrêts de travail, sans délai de carence. Cette indemnisation ne peut être attribuée qu’à un seul des deux parents à condition qu’il ne puisse pas télétravailler.
