Lorsqu’un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur...
La Cour de cassation rappelle qu’un contexte de harcèlement moral rend impossible la rupture du contrat de travail du salarié...
La seule existence de faits de harcèlement moral ne rend pas nulle la rupture conventionnelle...
Dans deux arrêts, la Cour valide les recherches de reclassement effectuées par les entreprises...
Des attestations peuvent suffire à prouver les faits de harcèlement sexuels et justifier le licenciement du salarié...
Dans deux arrêts, la Cour valide les recherches de reclassement effectuées par les entreprises...
La seule existence de faits de harcèlement moral ne rend pas nulle la rupture conventionnelle. Le salarié doit prouver un vice du consentement...
La Cour de cassation rappelle qu’un contexte de harcèlement moral rend impossible la rupture du contrat de travail du salarié en arrêt maladie même en cas de désorganisation de l’entreprise...
Lorsqu’un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur pour le dommage causé à la victime du harcèlement...
Visite médicale obligatoire non organisée : Pas d’indemnité sans preuve d’un préjudice.
