L’approche d’un cyclone sur nos territoires est régulièrement source d’incertitudes, tant pour les salariés que pour les employeurs, quant à leurs obligations respectives. Le droit du travail n’est pas toujours bien connu dans ces circonstances particulières. 1) Fermeture de l’entreprise, absences des salariés et paiement du salaire En pratique, en cas d’alerte rouge (comme cela […]
L’article L. 3123-22 du code de travail prévoit la possibilité pour un employeur d’augmenter temporairement la durée de travail d’un salarié par la conclusion d’un avenant au contrat de travail, et à la condition qu’un accord de branche étendu le permette. Ce dispositif s’appelle le « complément d’heures ». Les heures effectuées dans le cadre de ce « complément […]
Si les horaires d’un salarié ne sont pas explicitement prévus par son contrat de travail, l’employeur peut en principe les modifier librement : il s’agit du pouvoir de direction de l’employeur. Le salarié ne peut donc s’opposer à un changement de ses horaires. Il en va différemment lorsque l’employeur procède à un réaménagement important des […]
Le statut de cadre dirigeant permet aux entreprises de ne pas décompter le temps de travail de certains de leurs cadres, sous certaines conditions très strictes. se voir confier « des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps; être habilités à prendre des décisions de façon largement autonome; percevoir […]
Le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit...
Nullité de la convention individuelle de forfait-jours et paiement des heures supplémentaires lorsque...
Le salarié qui doit surveiller le travail des autres durant sa pause repas...
Le salarié devant être joignable en permanence sur son téléphone est en astreinte.
