La liberté d’expression des salariés est un droit fondamental. Cette liberté n’est cependant pas absolue, et il convient de l’équilibrer, voire sanctionner lorsqu’elle se transforme en abus. La Cour de cassation nous apporte une nouvelle illustration de cet équilibre parfois difficile à opérer. Au regard de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et […]
La crise sanitaire a été l’occasion de nombreux contentieux portant sur l’obligation de sécurité de l’employeur, dans la mise en place des mesures sanitaires issues des recommandations gouvernementales. En présence d’un risque grave pour la santé ou la sécurité des salariés, le Comité Social et Economique a la possibilité de faire appel à l’assistance d’un expert pour l’aider […]
