Par deux arrêts, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a validé en assemblée plénière la conformité du « Barème Macron » au droit international, ce qui réduit à peau de chagrin les contestations, et résistances de la part de certaines juridictions du fond concernant l’application de ce barème. Dans un premier arrêt, il était affirmé […]
Le CPH de Caen (18.12.18), statuant en départage valide et applique le barème...
Le CPH du Mans (26.09.18), a priori, le premier à se prononcer sur le barème d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,...
Le salarié, ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail, peut formuler de nouveaux reproches devant le juge...
Le CPH de Caen (18.12.18), statuant en départage valide et applique le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, dans la continuité du jugement...
Le défaut de mise en place des IRP, sans PV de carence, cause un préjudice aux salariés...
Une transaction ne peut être conclue avec le salarié licencié...
Est injustifié le licenciement pour inaptitude lorsque la recherche de reclassement...
