Les salariés qui travaillent le jour d’une élection peuvent choisir de faire une procuration. Cependant, les salariés qui le souhaitent peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour participer aux élections. La loi Macron de 2015 a facilité le vote physique des salariés qui travaillent le dimanche. Dans ces cas de figure, l’employeur doit « prendre les […]
Face à un comportement fautif, l’employeur peut choisir de prononcer une rétrogradation disciplinaire du salarié. C’est-à-dire que le salarié est affecté à de nouvelles fonctions (généralement avec moins de responsabilités) pour des raisons disciplinaires, à titre de sanction. Toutefois, la rétrogradation est une sanction particulière, car dès lors qu’elle implique une modification du contrat de travail […]
Moins de visites médicales de reprise, davantage de visites de préreprise Actuellement, l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise au bénéfice du salarié après certaines absences est prévue par l’article R 4624-31 du Code du travail. Cette visite doit être organisée après : – un congé de maternité ; – une absence pour cause de maladie […]
Le CPH de Caen (18.12.18), statuant en départage valide et applique le barème...
Lorsqu’un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur...
La Cour de cassation rappelle qu’un contexte de harcèlement moral rend impossible la rupture du contrat de travail du salarié...
La seule existence de faits de harcèlement moral ne rend pas nulle la rupture conventionnelle...
Dans deux arrêts, la Cour valide les recherches de reclassement effectuées par les entreprises...
La Cour d’Appel de Paris caractérise un lien de subordination entre la plateforme Uber et son chauffeur...
Le CPH du Mans (26.09.18), a priori, le premier à se prononcer sur le barème d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,...
