Des attestations peuvent suffire à prouver les faits de harcèlement sexuels et justifier le licenciement du salarié...
Le salarié, ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail, peut formuler de nouveaux reproches devant le juge...
Le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit...
Nullité de la convention individuelle de forfait-jours et paiement des heures supplémentaires lorsque...
La responsabilité civile du syndicat est engagée lorsque...
La Cour d’Appel de Paris caractérise un lien de subordination entre la plateforme Uber et son chauffeur. Pour ce faire elle met en avant...
Dans deux arrêts, la Cour valide les recherches de reclassement effectuées par les entreprises...
La seule existence de faits de harcèlement moral ne rend pas nulle la rupture conventionnelle. Le salarié doit prouver un vice du consentement...
La Cour de cassation rappelle qu’un contexte de harcèlement moral rend impossible la rupture du contrat de travail du salarié en arrêt maladie même en cas de désorganisation de l’entreprise...
Lorsqu’un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur pour le dommage causé à la victime du harcèlement...
