L’abandon de poste se caractérise par une absence répétée et injustifiée d’un salarié qui quitte son travail sans autorisation de son employeur. Jusqu’à une réforme récente et médiatisée du code du travail, l’abandon de poste permettait aux employeurs de mettre en œuvre une procédure de licenciement disciplinaire, habituellement pour faute grave. Mais le nouvel article […]
Le licenciement qui intervient en raison d’une action en justice introduite (ou susceptible d’être introduite) par un salarié à l’encontre de l’employeur porte atteinte à une liberté fondamentale constitutionnellement garantie. Une telle motivation est sanctionnée par la nullité du licenciement (Cass.soc., 3 fév. 2016, n° 14-18.600). Pour autant, que se passe-t-il lorsque l’action en justice […]
La liberté d’expression des salariés est un droit fondamental. Cette liberté n’est cependant pas absolue, et il convient de l’équilibrer, voire sanctionner lorsqu’elle se transforme en abus. La Cour de cassation nous apporte une nouvelle illustration de cet équilibre parfois difficile à opérer. Au regard de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et […]
Les salariés qui travaillent le jour d’une élection peuvent choisir de faire une procuration. Cependant, les salariés qui le souhaitent peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour participer aux élections. La loi Macron de 2015 a facilité le vote physique des salariés qui travaillent le dimanche. Dans ces cas de figure, l’employeur doit « prendre les […]
Face à un comportement fautif, l’employeur peut choisir de prononcer une rétrogradation disciplinaire du salarié. C’est-à-dire que le salarié est affecté à de nouvelles fonctions (généralement avec moins de responsabilités) pour des raisons disciplinaires, à titre de sanction. Toutefois, la rétrogradation est une sanction particulière, car dès lors qu’elle implique une modification du contrat de travail […]
