Le 16 février 2023, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi sur les « dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne ». Ce texte prévoit plusieurs articles impactant le droit du travail, et plus particulièrement : l’article 14 du projet de loi prévoit que prévoit que le salarié qui prend un congé de paternité et d’accueil de […]
La nouvelle convention collective de la production agricole du 15 septembre 2020 est applicable de plein droit à toute la France, y compris dans les départements d’outre-mer. Le champ d’application de cette nouvelle convention collective est le suivant : Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ainsi que les exploitations et entreprises agricoles ayant une activité […]
La position de la Chambre sociale de la Cour de cassation a toujours été constante au sujet de la démission : une démission ne peut résulter que d’une manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié de mettre fin à son contrat de travail. En cas d’abandon de poste, il était donc considéré […]
Si les horaires d’un salarié ne sont pas explicitement prévus par son contrat de travail, l’employeur peut en principe les modifier librement : il s’agit du pouvoir de direction de l’employeur. Le salarié ne peut donc s’opposer à un changement de ses horaires. Il en va différemment lorsque l’employeur procède à un réaménagement important des […]
Les salariés qui travaillent le jour d’une élection peuvent choisir de faire une procuration. Cependant, les salariés qui le souhaitent peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour participer aux élections. La loi Macron de 2015 a facilité le vote physique des salariés qui travaillent le dimanche. Dans ces cas de figure, l’employeur doit « prendre les […]
La Cour d’Appel de Paris caractérise un lien de subordination entre la plateforme Uber et son chauffeur...
La Cour d’Appel de Paris caractérise un lien de subordination entre la plateforme Uber et son chauffeur. Pour ce faire elle met en avant...
Le travailleur indépendant d’une plateforme numérique doit être considéré comme un salarié...
La succession de CDD, sans délai de carence, n’est licite...
Le renouvellement de la période d’essai ne peut pas être systématique...
